Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 01/09/2025

1. Identification

Nom commercial : C MARION STUDIO

Photographe : Marion Cordouan

Adresse : 4 cité Curiale – 97470 Saint Benoît

SIRET : 52032690100037

E-mail : contact@cmarionstudio.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du photographe et du client pour toute prestation photographique (mariage, séance famille, portrait, etc.).

3. Commande & réservation

La réservation est confirmée à réception d’un contrat signé et d’un acompte de 30%.

Sans ces éléments, la date n’est pas bloquée.

4. Prix & paiement

Les tarifs figurent sur le site ou sur devis personnalisé. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable art. 293 B du CGI.

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation (ou selon l’échéancier convenu).

5. Frais de déplacement

Les frais au-delà de 30 km depuis St Benoît sont facturés selon le barème en vigueur : 0,60 €/km + péages/parking.

6. Livraison des images

Les photos sont remises en format numérique haute définition via un espace privé sécurisé dans un délai indicatif de 2 semaines. Toute commande d’albums, tirages ou supports supplémentaires fait l’objet d’un devis.

7. Droit d’auteur & utilisation

Le photographe reste titulaire des droits d’auteur (art. L111-1 du Code de la propriété intellectuelle). C MARION STUDIO sera mentionné en crédit photo pour toute utilisation ou partage en ligne.

Le client obtient un droit d’usage privé et personnel. Toute utilisation commerciale ou reproduction pour un tiers doit faire l’objet d’un accord écrit.

8. Droit à l’image

Le photographe peut présenter certaines images sur son site ou ses réseaux.

Le client peut refuser cette diffusion par simple courrier électronique.

9. Annulation & report

Par le client : l’acompte reste acquis.

Par le photographe : proposition d’une nouvelle date ou d’un photographe remplaçant, restitution de l’acompte si aucune solution n’est possible.

10. Responsabilités

Le photographe s’engage à une prestation professionnelle mais ne peut être tenu responsable d’événements imprévus (conditions météo, retard du client, etc.). Dans le cas d’un shooting photo en extérieur, seule la pluie justifie un report de date.

En cas de défaillance technique majeure, le remboursement se limite aux sommes versées.

11. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation, conformément à la Politique de confidentialité.

12. Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Saint Denis.

© 2025 C MARION STUDIO.FR